LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (LE PRÉSENT « CLUF ») CONTIENT LES CONDITIONS QUI RÉGISSENT VOTRE (« vous » ou « votre » ou le « client ») ACCÈS À LA PLATEFORME (DÉFINIE CI-DESSOUS) OU VOTRE UTILISATION DE CELLE-CI, OBTENUE AUPRÈS D’UN REVENDEUR (DÉFINI CI-DESSOUS) ET FOURNIE PAR ESPER.IO, INC. (« nous », « notre », « Esper » ou le « fournisseur »). LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE ESPER ET VOUS OU L’ENTREPRISE OU TOUTE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE QUE VOUS REPRÉSENTEZ. SI VOUS CONCLUEZ CES CONDITIONS AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ DE LIER UNE TELLE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À CES CONDITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES DÉFINIS « vous » et « votre » CONCERNENT UNE TELLE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. SI VOUS N’AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ, OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES STIPULATIONS ET LES CONDITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LA PLATEFORME OU RECEVOIR DES SERVICES.

LE PRÉSENT CLUF DEVIENT OBLIGATOIRE ET PREND EFFET POUR LE CLIENT À LA PREMIÈRE OCCURRENCE DE CE QUI SUIT : (1) QUAND LE CLIENT ACCÈDE À LA SOLUTION (OU L’UTILISE) OBTENUE PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR, OU (2) QUAND LE CLIENT CONCLUT UN CONTRAT REVENDEUR/CLIENT AVEC UN REVENDEUR.

Entendu que, le fournisseur est propriétaire exploitante d’une certaine plateforme de sécurité des appareils avec logiciel-service (la « plateforme ») ainsi que de certains agents logiciels et d’un système d’exploitation (ces agents logiciels et ce système d’exploitation, individuellement et collectivement les « agents », qui, une fois installés sur un appareil, rendent possible l’utilisation de la plateforme (la plateforme et les agents sont collectivement nommés ici la « solution »).

Entendu que, le fournisseur et le revendeur (le « revendeur ») ont conclu un accord de revendeur selon lequel le revendeur est autorisé à vendre à ses clients des abonnements à la plateforme et à l’agent du fournisseur;

Entendu que, le revendeur et le client ont conclu un accord (le « contrat revendeur/client ») selon lequel le client achète auprès du revendeur des abonnements à certains produits, qui peuvent comprendre la plateforme et/ou l’agent; et

Entendu que, le fournisseur et le client souhaitent conclure le présent CLUF afin d’établir les conditions selon lesquelles le client a le droit d’utiliser la solution.

Par conséquence, moyennant bonne et valable contrepartie, reconnue par les présentes comme étant reçue et suffisante, les parties conviennent de ce qui suit :

Conditions applicables. Les conditions du présent CLUF régissent l’accès à la solution par le client et son utilisation et s’ajoutent aux conditions contenues dans le contrat revendeur/client en lien à l’accès à la solution par le client et à son utilisation. Dans la mesure où un conflit ou un écart existe entre les conditions du présent CLUF et celles du contrat revendeur/client, les conditions du présent CLUF prévaudront.
La solution.
1. Licence. Sous réserve des conditions du contrat revendeur/client et du présent CLUF, (a) le client se voit accorder un droit non exclusif, ne donnant pas lieu à une sous-licence, non transférable et limité d’accéder (et de permettre aux utilisateurs autorisés d’accéder) à la plateforme et d’utiliser celle-ci (avec ses utilisateurs autorisés) exclusivement à ses fins commerciales internes et conformément au contrat revendeur/client et au présent CLUF, et (b) le client se voit accorder une licence non exclusive, ne donnant pas lieu à une sous-licence (sauf si elle est explicitement autorisée dans la section 2.2 ci-dessous), non transférable et limitée, pour lui-même et ses utilisateurs autorisés, de télécharger, installer et utiliser l’agent (i) sur les appareils du client uniquement dans la mesure du nécessaire pour utiliser la plateforme ou (ii) sur les appareils du client aux fins d’utilisation des agents ailleurs que sur la plateforme, et ce, conformément au contrat revendeur/client et au présent CLUF. Afin d’éviter tout doute, les droits du client en vertu de la section 2.1(b) comprennent la fourniture de l’agent (quand il est installé sur les appareils du client) à des utilisateurs autorisés qui ne sont pas clients. Le client ne peut pas (A) revendre la solution, uniquement sauf si elle est groupée avec les appareils du client, ou (B) sauf comme susmentionné explicitement, accorder de sous-licence pour la solution. Les droits accordés dans la présente section sont valables uniquement pour la durée de l’abonnement applicable achetée auprès du revendeur (la « période d’abonnement »), et la licence de la section 2.1(b) peut être utilisée uniquement avec le nombre d’appareils sous licence. On entend par « appareils sous licence » le nombre total de licences d’appareil achetées auprès du fournisseur par le revendeur au nom du client. Il n’existe aucune licence implicite à l’égard de la propriété intellectuelle du fournisseur accordée en vertu du contrat revendeur/client ou du présent CLUF, et le fournisseur se réserve explicitement par les présentes tous les droits qui ne sont pas explicitement mentionnés dans les présentes.
2. Utilisateurs et appareils. Sous réserve des conditions de la section 2.1, les employés du client et les entrepreneurs qui travaillent pour le client ou autorisés par celui-ci (chacun un « utilisateur autorisé ») peuvent télécharger, installer et utiliser l’agent sur les appareils dont le client est propriétaire ou qu’il contrôle (les « appareils du client »). Le client peut également utiliser la plateforme pour surveiller les appareils (les « appareils autorisés d’autres clients » et, collectivement avec les appareils du client, les « appareils ») détenus ou contrôlés par les clients en aval du client et leurs utilisateurs finaux, ou fournis à ceux-ci, (les « utilisateurs autorisés d’autres clients ») comme l’autorisent de tels utilisateurs autorisés d’autres clients. Collectivement, les utilisateurs autorisés et les utilisateurs autorisés d’autres clients sont nommés les « utilisateurs ». Bien que seuls le client et ses utilisateurs autorisés puissent utiliser la plateforme et y accéder, le client peut donner aux utilisateurs autorisés d’autres clients le droit d’accorder une licence à ses utilisateurs autorisés d’autres clients pour télécharger, installer et exécuter l’agent sur les appareils autorisés d’autres clients. Le client est responsable de (a) gérer son accès et celui de ses utilisateurs à la solution comme les présentes le permettent, (b) s’assurer que tous les utilisateurs respectent toutes les conditions applicables du contrat revendeur/client et du présent CLUF, (c) fournir tous les avis nécessaires aux utilisateurs et obtenir l’ensemble des droits, des autorisations et des consentements auprès des utilisateurs et du personnel du client ou des entrepreneurs qui sont nécessaires à l’exercice des droits et des licences accordés en vertu du contrat revendeur/client et du présent CLUF, et (d) gérer et maintenir la confidentialité des identifiants de connexion de tous les utilisateurs, peu importe qu’il s’agisse d’un utilisateur administrateur ou autre. Le client est responsable de tout dommage, toute perte ou toute responsabilité découlant du non-maintien de la confidentialité des noms d’utilisateur et des mots de passe par le client ou ses utilisateurs, y compris de toute action effectuée sur la solution par des tierces parties non autorisées qui s’y connectent et y accèdent par l’intermédiaire des comptes des utilisateurs (sauf dans la mesure où un tel accès non autorisé est dû au manquement de la part du fournisseur de maintenir une sécurité des données adéquate conformément aux normes de l’industrie). Le client sera réputé avoir effectué une action qu’il permet, aide ou facilite par toute personne ou entité à l’égard de la solution, et il sera responsable des actes et omissions des utilisateurs. Si le client se rend compte de toute violation par un utilisateur, il doit immédiatement suspendre l’accès de cet utilisateur à la solution.
3. Mises à jour et logiciel de tierces parties. De temps à autre, le fournisseur peut mettre en œuvre ou offrir des corrections d’erreurs, des correctifs, des fonctions ou des fonctionnalités modifiées pour la solution sans frais supplémentaires pour le client (collectivement, des « mises à jour »). On accorde au client le droit d’utiliser, dans le cadre de la solution, de telles mises à jour conformément aux conditions de la section 2.1 quand le fournisseur les rend couramment disponibles. Le client consent à accepter et à mettre en œuvre rapidement, et à exiger que ses utilisateurs acceptent et mettent en œuvre rapidement, toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de la solution. Le fournisseur n’est pas responsable du rendement, de la sécurité, de la disponibilité ou de tout autre problème ou toute autre responsabilité découlant du manquement du client ou de celui de tout utilisateur de mettre rapidement en œuvre toute mise à jour. Le logiciel qui compose la solution peut contenir des logiciels de tierces parties ou de source ouverte (des « logiciels de tierces parties »). De tels logiciels, le cas échéant, ne sont pas inclus dans la définition de la solution, et ils sont plutôt offerts sous licence au client en vertu de licences de tierces parties qui accompagnent de tels logiciels. Le fournisseur fournira les mentions d’attribution et les conditions relatives aux logiciels de tierces parties ainsi que le code de source ouverte, le cas échéant, au besoin.
4. Données du client. Les données saisies par le client, les utilisateurs autorisés ou le revendeur au nom du client aux fins d’utilisation de la solution ou pour faciliter l’utilisation de la solution par le client seront réputées être des « données du client ». Sauf aux fins des obligations du fournisseur en matière de confidentialité et de sécurité des données en vertu des présentes, le client est l’unique responsable de toute donnée du client que le client ou tout utilisateur soumet ou rend autrement disponible par l’intermédiaire de la solution. Le client ne doit pas (et il doit s’assurer que ses utilisateurs ne le fassent pas) soumettre ou autrement diffuser au fournisseur des données du client qui comprennent des renseignements personnels identifiables, y compris, sans toutefois s’y limiter, un numéro d’assurance sociale, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou un identifiant semblable, un numéro de carte de crédit ou de débit, ou tout autre renseignement qui peut être assujetti à des lois particulières en matière de confidentialité et de sécurité des données (les « données personnelles »). Nous ne faisons aucune déclaration quant à la convenance de la solution à traiter les données du client conformément aux lois qui régissent spécifiquement les types de données susmentionnées ou à sa convenance à satisfaire à toute exigence juridique ou à toute exigence de conformité qui pourrait s’appliquer aux données du client. Le fournisseur n’accédera à aucune donnée personnelle et n’en demandera aucune en lien avec la solution ou le présent CLUF, sauf dans la mesure où il est nécessaire de le faire ou pour fournir au client ou aux utilisateurs du soutien technique, ou quand cela est autrement nécessaire à l’accomplissement des obligations du fournisseur en vertu du présent CLUF ou du contrat revendeur/client.
Restrictions de licence. Le client accepte qu’il ne fera pas, et qu’il ne permettra pas aux utilisateurs ou aux tierces parties de faire, ce qui suit, directement ou indirectement : (a) modifier, traduire ou copier la solution ou en créer des œuvres dérivées, (b) effectuer des opérations d’assemblage inverse, de compilation inverse, d’ingénierie inverse ou de décompilation, ou de tenter autrement de découvrir le code exécutable, le code source, les API non publics ou les idées ou les algorithmes sous-jacents de la solution, sauf exclusivement dans la mesure que cette restriction est interdite par la loi, (c) concéder une licence, concéder une sous-licence, vendre, revendre, louer, transférer, attribuer, distribuer, offrir en temps partagé ou autrement exploiter commercialement la solution ou la fournir à de tierces parties (sauf quand le présent CLUF le permet explicitement), (d) retirer ou masquer des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres avis de propriété, des légendes ou des marques du fournisseur qui se trouvent sur ou dans la solution, (e) utiliser la solution d’une façon qui contrevient à des lois ou règlements fédéraux, d’État, locaux ou internationaux, y compris, sans toutefois s’y limiter, la violation des droits au respect de la vie privée de toute personne, (f) tenter de contourner ou de forcer tout mécanisme de sécurité ou mécanisme de limitation du taux dans la solution, obtenir un accès non autorisé à toute partie de la solution ou se comporter autrement d’une façon qui ait une incidence considérable ou qui nuise à la disponibilité, fiabilité ou stabilité de la solution. Le client accepte également de respecter, et de s’assurer que ses utilisateurs respectent, toute limite de l’utilisation (p. ex., le nombre d’appareils sur lesquels les utilisateurs peuvent télécharger l’agent).
Propriété intellectuelle.
1. Droit de propriété à l’égard des éléments du fournisseur. Le client n’obtient aucun droit ou aucune licence pour utiliser la solution au-delà de ce qui est explicitement indiqué dans les présentes et dans le contrat revendeur/client. Entre le fournisseur et le client, le fournisseur détient tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) à l’égard de la solution, et toute la technologie sous-jacente et toute amélioration, mise à jour, mise à niveau et modification relative à la solution, ainsi que toutes les œuvres dérivées ou modifications des éléments qui précèdent. Si le fournisseur vous fournit des services professionnels, qu’ils soient ou non liés à votre licence à l’égard de la solution ou autrement (les « services professionnels »), de tels services peuvent être décrits dans un formulaire de commande ou un énoncé des travaux conclu entre les parties. Toute solution de travail fournie dans le cadre de services professionnels (les « produits livrables ») est la propriété d’Esper, et le client procède par les présentes à toutes les cessions nécessaires pour accomplir une telle propriété. Si les services professionnels sont fournis par Esper en lien avec votre licence à l’égard de la solution, les produits livrables feront alors partie de la solution aux fins de l’accord, et vous vous verrez accorder le droit d’utiliser, dans le cadre de la solution, de tels produits livrables conformément aux conditions de la section 2.1. Si les services professionnels sont fournis par Esper sans lien avec votre licence à l’égard de la solution, alors, sous réserve des conditions de l’accord, vous aurez le droit non exclusif, ne donnant pas lieu à une sous-licence, non transférable et limité d’accéder aux produits livrables et de les utiliser seulement selon l’accord et le formulaire de commande ou l’énoncé des travaux pertinent.
2. Licence au fournisseur. Entre le fournisseur et le client, le client possède toutes les données du client, sauf dans la mesure où elles constituent des données d’utilisation comme décrites dans la section 4.3. Par la soumission, la publication, le stockage ou toute autre forme de mise à disposition des données du client par l’intermédiaire de la solution, le client accorde au fournisseur une licence sans redevance, donnant lieu à une sous-licence (selon les besoins aux sous-traitants), non exclusive et mondiale pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier (p. ex., pour s’assurer que les données du client s’affichent adéquatement par l’intermédiaire de notre service), publier, répertorier des renseignements à leur égard, traduire, distribuer (aux utilisateurs autorisés), exécuter (pour les utilisateurs autorisés), afficher (pour les utilisateurs autorisés) et réaliser des œuvres dérivées des données du client uniquement aux fins d’utilisation en lien avec notre fourniture de la solution au client et à ses utilisateurs.
3. Données d’utilisation. Dans le cadre de notre exploitation de la solution, nous recueillons des données concernant chaque appareil ainsi que des renseignements sur le rendement de la solution et des mesures du fonctionnement de celle-ci. Nonobstant toute stipulation contraire dans les présentes, entendu que de telles données (les « données d’utilisation ») sont anonymisées et qu’aucun renseignement d’identification du client ou de ses utilisateurs ni toute donnée ou information stockée sur un appareil du client ou accédée par celui-ci autre que les données et informations relatives à la solution, n’est recueilli ou révélé à aucune tierce partie, les parties acceptent que le fournisseur peut utiliser librement les données d’utilisation de quelque manière que ce soit. Le fournisseur détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard de telles données d’utilisation.
4. Rétroaction. Le client peut, sans toutefois y être obligé, fournir au fournisseur des suggestions, des commentaires ou d’autres formes de rétroaction relatifs ou liés à la solution (la « rétroaction »). Le fournisseur peut décider d’intégrer cette rétroaction dans la solution, et la présente clause nous accorde la licence nécessaire pour le faire. Par les présentes, le client nous accorde à nous et à nos sociétés affiliées le droit et la licence sans redevance, mondiaux, perpétuels, irrévocables, entièrement transférables et donnant lieu à une sous-licence d’utiliser, de divulguer, de reproduire, d’autoriser, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’afficher ou d’exploiter autrement toute rétroaction à notre guise, sans rémunération, obligation ou restriction, entendu que le fournisseur n’identifiera jamais le client comme le fournisseur d’une telle rétroaction. La rétroaction ne comprend pas de données du client.
Avis de non-responsabilité. SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES, LA SOLUTION ET L’ENSEMBLE DES COMPOSANTES ET DES RENSEIGNEMENTS CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET NOUS N’OFFRONS AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET LE FOURNISSEUR DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, (A) LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’AUTHENTICITÉ, ET (B) LES GARANTIES DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LE CLIENT RECONNAÎT QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA SOLUTION SERA SANS INTERRUPTION, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA DÉNÉGATION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES; IL SE PEUT QUE LES EXONÉRATIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS AU CLIENT. CES CONDITIONS DE SERVICE ACCORDENT DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS, ET LE CLIENT ET LES UTILISATEURS PEUVENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. LES EXONÉRATIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LES LOIS APPLICABLES.
Limitation de la responsabilité. LE FOURNISSEUR ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS LE CLIENT OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE EN LIEN AVEC LA SOLUTION OU SON UTILISATION OU DÉCOULANT DE CELLE-CI, QU’IL S’AGISSE D’UN ACTE FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA STRICTE RESPONSABILITÉ) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, PEU IMPORTE LA MANIÈRE QU’IL SURVIENT, POUR (A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU PUNITIF, (B) DES DOMMAGES FONDÉS SUR DES PERTES DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DES PERTES COMMERCIALES OU DE CLIENTÈLE, DES PERTES OU DES CORRUPTIONS DE DONNÉES, OU (C) TOUT DOMMAGE QUI, DANS L’ENSEMBLE, DÉPASSE LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LES SERVICES DE LA SOLUTION DANS LES DOUZE (12) MOIS QUI PRÉCÈDENT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT QUI A ENTRAÎNÉ LA RESPONSABILITÉ. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT QU’UNE PARTIE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET SANS ÉGARD À TOUT ÉCHEC AU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS LIMITÉ. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUENT SEULEMENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.
Suspension et résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier l’abonnement du client à la solution et son droit d’accès à la solution et d’utilisation de celle-ci si (a) le client ou n’importe lequel de ses utilisateurs enfreignent le présent CLUF ou (b) le revendeur ne paie pas tous les montants dus au fournisseur pour un tel abonnement conformément au contrat du revendeur. Le client accepte ces droits de suspension et de résiliation. Lors de la résiliation de la période d’abonnement, les droits accordés par les présentes au client en ce qui concerne la solution prennent immédiatement fin, et le client doit lui-même, et faire en sorte que tous les utilisateurs, cessent immédiatement tout accès à la solution et toute utilisation de celle-ci.
Divisibilité. Si un tribunal compétent conclu que toute stipulation de l’accord est contraire à la loi, la stipulation sera modifiée par le tribunal et interprétée d’une façon qui accomplit idéalement les objectifs de la stipulation d’origine dans toute la mesure permise pas la loi, et les stipulations restantes de l’accord demeurent en vigueur.
Modifications et renonciation. Esper peut modifier le présent CLUF de temps à autre, à son entière discrétion. Si nous apportons des modifications substantielles au présent CLUF, nous vous en informerons en publiant les conditions modifiées à l’adresse https://www.esper.io/eula (ou tout site lui succédant). Vous êtes responsable de vérifier périodiquement de telles modifications du présent CLUF. Le CLUF modifié entrera en vigueur lors du renouvellement suivant de votre abonnement suivant la publication des conditions modifiées, sauf si de telles modifications entrent en vigueur immédiatement si la loi l’exige. Votre accès continu à la solution et/ou aux produits livrables et votre utilisation continue de ceux-ci après un tel renouvellement confirment votre consentement à être lié par le présent CLUF tel qu’il a été modifié. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les conditions modifiées, vous ne pouvez donc plus continuer d’utiliser la solution ou les produits livrables. Le manquement ou le retard d’exercice par l’une ou l’autre des parties de tout droit en vertu de l’accord constitue une renonciation à ce droit. Aucune renonciation en vertu de l’accord n’aura d’effet sauf si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie réputée avoir accordé la renonciation.
Accord entier. Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’entente entre les parties concernant son objet, et il remplace toute entente antérieure ou concomitante concernant son objet. Aucune condition énoncée dans tout bon de commande ou tout autre document de commande que nous pouvons recevoir de vous ne sera intégrée dans le présent CLUF et ne formera aucune partie de celui-ci, et de telles conditions seront nulles et non avenues.

Contrat de licence d’utilisateur final

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