CONDITIONS DE SERVICE D’ESPER

Les présentes conditions de service (l’« accord ») sont établies par et entre Esper.io, Inc. (« Esper ») et [____________] (le « client ») à la dernière date de signature ci-dessous (la « date d’entrée en vigueur »).

Esper est propriétaire exploitante d’une certaine plateforme de sécurité des appareils avec logiciel-service (la « plateforme »), ainsi que de certains agents logiciels et d’un système d’exploitation (ces agents logiciels et ce système d’exploitation, individuellement et collectivement les « agents »), qui, une fois installés sur l’appareil d’un client, rendent possible l’utilisation de la plateforme (la plateforme et les agents sont collectivement nommés ici la « solution »). Les conditions commerciales relatives à l’achat par le client d’un abonnement à la solution se trouveront dans le document de commande pertinent qui mentionne le présent accord (le « formulaire de commande »). L’abonnement du client à la solution et son utilisation de celle-ci seront régis par le présent accord.

1. La solution.
   
   1. Licence. Sous réserve des conditions de l’accord et tel qu’indiqué dans le formulaire de commande pertinent, (a) le client disposera du droit mondial, non exclusif, ne donnant pas lieu à une sous-licence, non transférable et limité d’accéder (et de permettre aux utilisateurs autorisés d’accéder) à la plateforme et d’utiliser celle-ci (avec ses utilisateurs autorisés) exclusivement à ses fins commerciales internes et conformément à l’accord et aux formulaires de commande pertinents, et (b) le client se voit accorder une licence non exclusive, ne donnant pas lieu à une sous-licence (sauf si elle est explicitement autorisée dans la section 1.2 ci-dessous), non transférable et limitée, pour lui-même et ses utilisateurs autorisés, de télécharger, installer et utiliser les agents (i) sur les appareils du client uniquement dans la mesure du nécessaire pour utiliser la plateforme ou (ii) sur les appareils du client aux fins d’utilisation des agents ailleurs que sur la plateforme et ce, conformément à l’accord et aux formulaires de commande pertinents. Le client ne peut pas revendre la solution ou, sauf comme susmentionné explicitement, accorder de sous-licence pour la solution. Les droits accordés dans cette section (A) sont accordés uniquement pour la durée de la période d’abonnement applicable, (B) sont accordés uniquement à l’égard des versions de l’agent indiquées dans la colonne « Description » des formulaires de commande pertinents (les « versions sous licence »), versions qui sont décrites plus en détail à l’adresse https://www.esper.io/pricing, et (C) peuvent être exercés uniquement sur le nombre total d’appareils précisé dans la colonne « Quantité » des formulaires de commande pertinents où la « Date de licence » indiquée sur le formulaire de commande a déjà eu lieu (les « appareils sous licence »). Afin d’éviter tout doute, le client et les utilisateurs (comme ils sont définis ci-dessous) n’ont pas le droit d’utiliser des versions de l’agent autres que les versions sous licence ni la licence pour le faire, si le client ou tout utilisateur télécharge, installe ou utilise des versions des agents autres que les versions sous licence, le client doit rendre un tel usage en conformité avec les formulaires de commande pertinents dans un délai d’un (1) mois suivant la première occurrence des suivantes : (I) la première utilisation par le client ou tout utilisateur de telles versions sans licence, ou (II) après qu’Esper ait avisé le client d’une telle utilisation sans licence, ou quand le client est réputé avoir acheté une licence pour de telles versions supplémentaires pour une telle utilisation antérieure et le reste de la période d’abonnement du client.
   2. Utilisateurs et appareils. Sous réserve des conditions de la section 1.1, les employés du client et les entrepreneurs qui travaillent pour le client ou autorisés par celui-ci (chacun un « utilisateur autorisé ») peuvent télécharger, installer et utiliser les versions sous licence de l’agent sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez (les « appareils du client »). Le client peut aussi utiliser la plateforme pour surveiller les appareils (les « appareils autorisés du client » et collectivement avec les appareils du client, les « appareils ») dont ses clients sont propriétaires ou qui sont contrôlés par ses clients (les « utilisateurs autorisés du client ») comme le permettent de tels clients. Collectivement, les utilisateurs autorisés et les utilisateurs autorisés du client sont nommés les « utilisateurs ». Bien que seuls le client et ses utilisateurs autorisés puissent utiliser la plateforme et y accéder, et ce, sous réserve des conditions de la section 1.1, Esper donne au client le droit d’accorder une licence à ses utilisateurs autorisés du client pour télécharger, installer et exécuter les versions sous licence de l’agent sur les appareils autorisés du client. Le client est responsable de (a) gérer son accès et celui de ses utilisateurs à la solution comme les présentes le permettent, (b) s’assurer que tous les utilisateurs respectent toutes les conditions de l’accord et que les conditions de l’accord du client avec chacun des utilisateurs, en ce qui concerne l’utilisation de la solution, sont conformes au présent accord, (c) fournir tous les avis nécessaires aux utilisateurs et obtenir l’ensemble des droits, des autorisations et des consentements auprès des utilisateurs et du personnel du client ou des entrepreneurs qui sont nécessaires à l’exercice des droits et des licences accordés en vertu de l’accord, et (d) gérer et maintenir la confidentialité des identifiants de connexion de tous les utilisateurs, peu importe qu’il s’agisse d’un utilisateur administrateur ou autre. Le client est responsable de tout dommage, toute perte ou toute responsabilité découlant du non-maintien de la confidentialité des noms d’utilisateur et des mots de passe par le client ou ses utilisateurs, y compris de toute action effectuée sur la solution par des tierces parties non autorisées qui s’y connectent et y accèdent par l’intermédiaire des comptes des utilisateurs. Le client sera réputé avoir effectué une action qu’il permet, aide ou facilite par toute personne ou entité à l’égard de l’accord ainsi que l’accès à la solution ou son utilisation par toute personne ou entité, et il sera responsable des actes et omissions des utilisateurs. Si le client se rend compte de toute violation par un utilisateur, il doit immédiatement suspendre l’accès de cet utilisateur à la solution.
   3. Appareils sous licence. Vous acceptez de permettre uniquement aux utilisateurs de télécharger, installer et utiliser les agents sur le nombre d’appareils sous licence que vous avez achetés et payés dans le cadre de votre abonnement en vertu du formulaire de commande pertinent. On entend par « appareil enregistré » le nombre unique d’appareils enregistrés sur la plateforme au cours de chaque mois civil. Esper, à son entière discrétion, déterminera la quantité d’appareils enregistrés en effectuant un décompte à la fin de chaque mois civil ou vers celle-ci. Tout appareil enregistré sur la plateforme, y compris les appareils qui sont ultérieurement révoqués ou désactivés, est réputé être un « appareil enregistré » pour le mois civil dans lequel il a été enregistré initialement.
      
      1. Excédents. Si le nombre d’appareils enregistrés dépasse le nombre d’appareils sous licence au cours de tout mois civil (un tel cas constitue un « excédant »), vous acceptez de payer pour chaque appareil enregistré supplémentaire au taux par appareil le plus récent indiqué dans la colonne « Prix de vente » dans le formulaire de commande pertinent ou, si ce n’est pas indiqué dans celui-ci, au taux par appareil d’Esper alors en vigueur (les « frais excédentaires »). Si la période de facturation de votre abonnement est désignée « prépayé annuellement » dans le formulaire de commande pertinent, votre excédent sera alors automatiquement réputé être une mise à niveau de votre abonnement, selon laquelle le nombre d’appareils sous licence augmente en conséquence pour ce mois et pour le reste de votre période d’abonnement; vous recevrez par la suite une facture, que vous acceptez de payer, pour les frais pour appareils supplémentaires associés à une telle mise à niveau pour le mois au cours duquel l’excédent a eu lieu, plus le reste de la période d’abonnement. Autrement, si la période de facturation de votre abonnement est désignée « mensuellement » dans le formulaire de commande pertinent, vous recevrez alors une facture, que vous acceptez de payer, pour les frais excédentaires seulement pour ces mois, le cas échéant, au cours desquels vous avez un excédent (une augmentation automatique du nombre de vos appareils sous licence n’aura pas lieu); tous les frais excédentaires engagés en lien avec un abonnement payé « mensuellement » s’afficheront habituellement sur la prochaine facture régulièrement émise. Les frais excédentaires sont payables conformément à la section 3.3
         À titre d’exemple seulement, si vous achetez 100 appareils sous licence dans le cadre de votre abonnement et que vous avez 95 appareils enregistrés au cours d’un mois donné, vous n’aurez pas de frais excédentaires pour ce mois. Autrement, si vous avez un abonnement prépayé annuellement, que vous avez acheté 100 appareils sous licence et que vous avez 120 appareils enregistrés au cours d’un mois donné, votre excédent sera automatiquement réputé être une mise à niveau du nombre d’appareils sous licence pour ce mois, plus le reste de votre période d’abonnement, et vous recevrez une facture pour les 20 appareils enregistrés supplémentaires pour le mois au cours duquel il y a eu excédent, plus le reste de la période d’abonnement.
      2. Mises à niveau. Si vous souhaitez augmenter de manière proactive le nombre d’appareils sous licence au cours de votre période d’abonnement, vous pouvez le faire en concluant un nouveau formulaire de commande avec Esper. Tous les frais d’appareils supplémentaires associés à une telle mise à niveau vous seront facturés pour le reste de la période d’abonnement au prorata pour les abonnements dont la période de facturation est prépayée annuellement et mensuellement pour les abonnements dont la période de facturation est mensuelle; vous recevrez une facture, que vous acceptez de payer, pour les frais d’appareils supplémentaires associés à une telle mie à niveau conformément au formulaire de commande pertinent ou, s’ils ne sont pas indiqués sur celui-ci, conformément à la section 3.3. La période des licences pour de tels appareils sous licence prend fin en même temps que la période d’abonnement actuelle à ce moment et se renouvellera par la suite conformément à la section 3.6. Vos frais au cours de toute période d’abonnement future refléteront de telles mises à niveau.
      3. Déclassements. Vous ne pouvez pas déclasser le nombre d’appareils sous licence au cours de votre période d’abonnement. Si vous souhaitez déclasser le nombre d’appareils sous licence pour une période d’abonnement ultérieure, vous devez envoyer à Esper un avis écrit en ce sens au moins trente (30) jours avant la fin de la période d’abonnement actuelle à ce moment.
   4. Mises à jour et logiciel de tierces parties. De temps à autre, Esper peut mettre en œuvre ou offrir des corrections d’erreurs, des correctifs, des fonctions ou des fonctionnalités modifiées pour la solution sans frais supplémentaires pour le client (collectivement, des « mises à jour »). On vous accorde le droit d’utiliser, dans le cadre de la solution, de telles mises à jour conformément aux conditions de la section 1.1 quand Esper les rend couramment disponibles, entendu que, en aucun cas ce qui précède ne vous accorde de droit ou de licence pour utiliser les versions de l’agent autres que les versions sous licence. Vous consentez à accepter et à mettre en œuvre rapidement, et à exiger que vos utilisateurs acceptent et mettent en œuvre rapidement, toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de la solution. Esper n’est pas responsable du rendement, de la sécurité, de la disponibilité ou de tout autre problème ou toute autre responsabilité découlant de votre manquement ou de celui de tout utilisateur de mettre rapidement en œuvre toute mise à jour. De temps à autre, nous pouvons aussi offrir de nouvelles fonctions ou fonctionnalités, et de nouveaux modules ou services (les « nouveaux services ») qui ne sont pas inclus dans l’abonnement que vous avez acheté, et vous pourriez avoir la possibilité d’acheter des abonnements à de tels nouveaux services, sans toutefois y être obligé. Le logiciel qui compose la solution peut contenir des logiciels de tierces parties ou de source ouverte (des « logiciels de tierces parties »). De tels logiciels, le cas échéant, ne sont pas inclus dans la définition de la solution, et ils sont plutôt offerts sous licence au client en vertu de licences de tierces parties qui accompagnent de tels logiciels. Nous fournirons les mentions d’attribution et les conditions relatives aux logiciels de tierces parties ainsi que le code de source ouverte, le cas échéant, au besoin.
   5. Données du client. Toutes les données des systèmes d’exploitation ou tous les renseignements sur chaque appareil qui sont recueillis par la solution (p. ex., les applications sur chaque appareil et la durée de vie de la batterie de chaque appareil), ou le contenu, les données ou les renseignements que vous ou vos utilisateurs nous fournissez en lien avec votre utilisation de la solution seront réputés être des « données du client ». Sauf en ce qui concerne les obligations d’Esper en matière de confidentialité et de sécurité des données aux termes des présentes, le client est l’unique responsable des données du client que lui-même ou tout utilisateur fournit ou diffuse autrement par l’intermédiaire de la solution, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la précision, de la qualité et de la légalité des données du client et de l’utilisation par le client des données du client avec les services. Le client ne doit pas (et il doit s’assurer que ses utilisateurs ne le fassent pas) soumettre ou autrement diffuser à Esper des données du client qui comprennent des renseignements personnels identifiables ou autrement permettre la déduction de l’identité d’une personne, directement ou indirectement, au moyen de telles données, y compris, sans toutefois s’y limiter, un numéro d’assurance sociale, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou un identifiant semblable, un numéro de carte de crédit ou de débit, ou tout autre renseignement qui peut être assujetti à des lois particulières en matière de confidentialité et de sécurité des données. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la convenance de la solution à traiter les données du client conformément aux lois qui régissent spécifiquement les types de données susmentionnées ou à sa convenance à satisfaire à toute exigence juridique ou à toute exigence de conformité qui pourrait s’appliquer à vos données du client.
   6. Soutien. Esper vous fournira par courriel un soutien technique de niveau 1 pour la solution pendant ses heures d’ouverture normales, sauf lors des jours fériés (les « services de soutien »).
   7. Services bêta. Esper peut de temps à autre vous offrir certaines fonctions ou certains services qui ne sont pas offerts au grand public (les « services bêta »), et ce, sans frais. L’utilisation de services bêta se fait à votre discrétion et à des fins d’évaluation seulement. Les services bêta ne sont pas réputés faire partie de la solution et ne sont pas offerts avec des services de soutien. Les services bêta peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Esper se réserve le droit de suspendre les services bêta en tout temps. L’utilisation des services bêta prend fin automatiquement au moment où Esper rend de tels services bêta disponibles au grand public. Les services bêta peuvent être imprévisibles et entraîner des résultats erronés. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (a) les services bêta sont de nature expérimentale et n’ont pas été pleinement mis à l’essai; (b) les services bêta peuvent ne pas répondre à vos exigences; (c) l’utilisation ou l’exploitation de tout service bêta peut ne pas être ininterrompue ou sans erreur; (d) votre utilisation de tout service bêta se fait à des fins d’évaluation et d’essai, et pour fournir une rétroaction à Esper; (e) les services bêta sont réputés être des renseignements confidentiels. Vous signalerez rapidement à Esper toute erreur, tout défaut ou toute autre lacune dans les services bêta. NONOBSTANT TOUTE AUTRE STIPULATION DU PRÉSENT ACCORD, TOUS LES SERVICES BÊTA SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET CE, SANS AUCUNE GARANTIE. Par les présentes, vous renoncez à toute réclamation, connue présentement ou découverte plus tard, que vous pourriez avoir à l’égard d’Esper et des fournisseurs ou concédants de licence tiers d’Esper découlant de votre utilisation des services bêta.
2. Services professionnels. Si Esper vous fournit des services professionnels, qu’ils soient ou non liés à votre licence à l’égard de la solution ou autrement (les « services professionnels »), de tels services peuvent être décrits dans un énoncé des travaux conclu entre les parties. Tout produit de travail fourni dans le cadre de services professionnels (les « produits livrables ») est la propriété d’Esper conformément aux conditions de la section 5.1 ci-dessous, et le client procède par les présentes à toutes les cessions nécessaires pour accomplir une telle propriété. Si les services professionnels sont fournis par Esper en lien avec votre licence à l’égard de la solution, les produits livrables feront alors partie de la solution aux fins de l’accord, et vous vous verrez accorder le droit d’utiliser, dans le cadre de la solution, de tels produits livrables conformément aux conditions de la section 1.1. Si les services professionnels sont fournis par Esper sans lien avec votre licence à l’égard de la solution, alors, sous réserve des conditions de l’accord, vous aurez le droit non exclusif, ne donnant pas lieu à une sous-licence, non transférable et limité d’accéder aux produits livrables et de les utiliser seulement selon l’accord et l’énoncé des travaux pertinent.
3. Restrictions de licence. Le client accepte qu’il ne fera pas, et qu’il ne permettra pas aux utilisateurs ou aux tierces parties de faire, ce qui suit, directement ou indirectement : (a) modifier, traduire ou copier la solution ou les produits livrables ou en créer des œuvres dérivées, (b) effectuer des opérations d’assemblage inverse, de compilation inverse, d’ingénierie inverse ou de décompilation, ou de tenter autrement de découvrir le code exécutable, le code source, les API non publics ou les idées ou les algorithmes sous-jacents de la solution ou des produits livrables, sauf exclusivement dans la mesure que cette restriction est interdite par la loi, (c) concéder une licence, concéder une sous-licence, vendre, revendre, louer, transférer, attribuer, distribuer, offrir en temps partagé ou autrement exploiter commercialement la solution ou les produits livrables ou les fournir à de tierces parties, (d) retirer ou masquer des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres avis de propriété, des légendes ou des marques d’Esper qui se trouvent sur ou dans la solution ou les produits livrables, (e) utiliser la solution ou les produits livrables d’une façon qui contrevient à des lois ou règlements fédéraux, d’État, locaux ou internationaux, y compris, sans toutefois s’y limiter, la violation des droits au respect de la vie privée de toute personne, (f) tenter de contourner ou de forcer tout mécanisme de sécurité ou mécanisme de limitation du taux dans la solution ou les produits livrables, (g) effectuer des essais de charge ou de pénétration sur l’infrastructure du client ou des utilisateurs qui interopèrent avec la solution ou effectuer de tels essais ou de telles évaluations de la vulnérabilité sur la solution elle-même sans le consentement écrit préalable d’Esper dans chaque cas, et alors seulement sous réserve des conditions raisonnablement exigées par Esper, ou (h) obtenir un accès non autorisé à toute partie de la solution ou des produits livrables, interférer avec ceux-ci, les endommager ou les perturber, ou se comporter autrement d’une façon qui ait une incidence considérable ou qui nuise à la disponibilité, fiabilité ou stabilité de la solution ou des produits livrables. Le client accepte également de respecter, et de s’assurer que ses utilisateurs respectent, toute limite de l’utilisation (p. ex., le nombre d’appareils sur lesquels les utilisateurs peuvent télécharger l’agent) mentionnée dans l’accord, y compris dans tout formulaire de commande et/ou tout énoncé des travaux. Esper peut limiter le taux de tout essai ou surcharge de la solution ou y mettre fin en tout temps, si Esper détermine que cela est nécessaire ou recommandé pour protéger le fonctionnement ou l’intégrité de la solution.
4. Conditions des commandes et des paiements.
   
   1. Achats. Vous pouvez acheter un abonnement pour obtenir le droit d’accès à la solution et/ou à d’autres produits d’Esper et le droit de les utiliser en concluant un ou plusieurs formulaires de commande avec Esper.
   2. Frais. Votre droit d’accéder à la solution et de l’utiliser, et votre droit d’obtenir des services professionnels (le cas échéant) sont assujettis à votre paiement opportun de tous les frais exposés dans les présentes (y compris les frais excédentaires) et dans le formulaire de commande et l’énoncé des travaux pertinents (les « frais »). Tous les frais doivent être payés dans la devise indiquée dans le formulaire de commande. Les obligations de paiement ne peuvent pas être annulées et, sauf indication contraire spécifique dans les présentes conditions de service, elles ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier nos frais ou en introduire de nouveaux à notre entière discrétion, et tous les frais révisés ou nouveaux entreront en vigueur seulement lors du renouvellement de votre période d’abonnement.
   3. Paiement. Nous vous facturerons et vous acceptez de payer tous les frais mentionnés dans les présentes et dans le formulaire de commande pertinent et l’énoncé des travaux (le cas échéant). Si la période de facturation de votre abonnement est désignée « prépayée annuellement » dans le formulaire de commande pertinent, vous serez donc facturé à l’avance pour la première année de votre période d’abonnement et ensuite chaque date anniversaire pour chaque année ultérieure (ou chaque partie d’une telle année), et ce, pour la durée de la période d’abonnement, entendu que, tous les frais excédentaires dus pour un tel abonnement prépayé annuellement seront facturés conformément à la section 1.3(a). Autrement, si la période de facturation de votre abonnement est désignée « mensuellement » dans le formulaire de commande pertinent, vous serez donc facturé tous les mois pour la durée de la période d’abonnement. Sauf indication contraire dans un formulaire de commande ou un énoncé des travaux, tous les frais dus en vertu des présentes sont dus dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Vous serez facturé pour tout nombre d’appareils minimum et conformément au calendrier indiqué dans le formulaire de commande.
   4. Taxes. Les frais excluent les taxes, les cotisations, les droits ou d’autres prélèvements gouvernementaux de quelque nature que ce soit (les « taxes »), y compris, par exemple, les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, les taxes d’utilisation ou les retenues d’impôt assujetties à n’importe quel territoire de compétence. Le client est responsable de payer toutes les taxes associées à ses achats, sauf les taxes basées sur notre revenu net.
   5. Frais impayés. Si vous ne payez les frais dus conformément à la présente section 4, en plus d’autres recours à notre disposition, nous pouvons (a) suspendre l’accès à la solution et à tout produit livrable et leur utilisation par vous et les utilisateurs jusqu’au paiement de telles sommes en souffrance, ou (b) résilier immédiatement le présent accord et/ou tout formulaire de commande ou énoncé des travaux particulier pour non-respect. Si vous croyez que nous vous avons envoyé une facture erronée, vous devez la contester avant la date d’échéance du paiement afin d’obtenir un rajustement ou un crédit. Autrement, vous perdez votre droit de contester les montants facturés. En cas de contestation d’une facture, seul le paiement de la partie contestée en toute bonne foi peut être retenu, et vous devez payer la partie non contestée en temps opportun. Esper peut vous facturer des intérêts à un taux de 1,5 % par mois (ou le taux le plus élevé permis par la loi, s’il est inférieur) sur tous les paiements en retard. Vous êtes responsable de tous les frais de perception engagés par Esper pour tout paiement dû en retard ou antérieur, y compris des frais d’avocat et de litige raisonnables.
   6. Période d’abonnement initiale et renouvellements. Votre abonnement à la solution entre en vigueur pour la durée de l’abonnement indiquée dans le formulaire de commande pertinent (la « période d’abonnement initiale ») et se renouvelle automatiquement par la suite pour des périodes d’un (1) an successives (chacune une « période de renouvellement » et collectivement avec la période d’abonnement initiale, la « période d’abonnement ») jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties y mette fin en donnant à l’autre partie un avis de son intention de ne pas renouveler l’abonnement au moins trente (30) jours avant la fin de la période d’abonnement alors actuelle.
5. Propriété intellectuelle.
   
   1. Droit de propriété à l’égard des éléments d’Esper. Vous n’obtenez aucun droit ou aucune licence pour utiliser la solution ou les produits livrables au-delà de ce qui est explicitement indiqué dans les présentes et dans les formulaires de commande pertinents et l’énoncé des travaux. Entre vous et Esper, Esper détient tous les droits, titres et intérêts (y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux et des autres droits de propriété intellectuelle) à l’égard de la solution, des produits livrables et des documents techniques publiés d’Esper relatifs à la solution (les « documents ») et toute la technologie sous-jacente et toute amélioration, mise à jour, mise à niveau et modification relative à la solution, ainsi que toutes les œuvres dérivées ou modifications des éléments qui précèdent. Aucune licence implicite n’est accordée en vertu du présent accord, et Esper se réserve expressément par les présentes tous les droits qui ne sont pas explicitement mentionnés dans l’accord.
   2. Licence concédée à nous par le client. Entre Esper et le client, le client possède toutes les données du client, sauf dans la mesure où elles constituent des données d’utilisation comme décrites dans la section 5.3. Par la soumission, la publication, le stockage ou toute autre forme de mise à disposition des données du client par l’intermédiaire de la solution, le client nous accorde une licence sans redevance, donnant lieu à une sous-licence (selon les besoins aux sous-traitants), non transférable (sauf dans la mesure permise en vertu de la section 12.7), non exclusive et mondiale pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier (p. ex., pour s’assurer que vos données du client s’affichent adéquatement par l’intermédiaire de notre service), publier, répertorier des renseignements à leur égard, traduire, distribuer (aux utilisateurs autorisés), exécuter (pour les utilisateurs autorisés), afficher (pour les utilisateurs autorisés) et réaliser des œuvres dérivées des données du client uniquement aux fins d’utilisation en lien avec notre fourniture de la solution.
   3. Données d’utilisation. Dans le cadre de notre exploitation de la solution, nous recueillons des données concernant chaque appareil ainsi que des renseignements sur le rendement de la solution et des mesures du fonctionnement de celle-ci. Nonobstant toute stipulation contraire dans les présentes, entendu que de telles données (les « données d’utilisation ») sont regroupées et anonymisées, et qu’aucun renseignement d’identification du client n’est révélé à aucune tierce partie, les parties acceptent qu’Esper est libre d’utiliser les données d’utilisation de quelque manière que ce soit. Esper détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard de telles données d’utilisation. Aux fins de clarté, la présente section n’accorde pas à Esper le droit d’identifier le client comme étant la source de toute donnée d’utilisation. Nonobstant toute stipulation contraire dans les présentes, le client ne nous interdira en aucun cas d’utiliser des « compétences ou connaissances d’une nature générale » acquises pendant la fourniture de la solution et/ou de services professionnels. Aux fins du présent accord, les « compétences ou connaissances d’une nature générale » comprennent, sans s’y limiter, tout ce qui pourrait être raisonnablement appris ou acquis en lien avec des travaux semblables effectués par un autre client.
   4. Rétroaction. Vous pouvez, sans toutefois y être obligé, fournir à Esper des suggestions, des commentaires ou d’autres formes de rétroaction relatifs ou liés à la solution ou aux produits livrables (la « rétroaction »). Esper peut décider d’intégrer cette rétroaction dans la solution ou de l’utiliser autrement, et la présente clause nous accorde la licence nécessaire pour le faire. Par les présentes, vous nous accordez à nous et à nos sociétés affiliées le droit et la licence sans redevance, mondiaux, perpétuels, irrévocables, entièrement transférables et donnant lieu à une sous-licence d’utiliser, de divulguer, de reproduire, d’autoriser, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’afficher ou d’exploiter autrement toute rétroaction à notre guise, sans rémunération, obligation ou restriction, entendu qu’Esper ne vous identifiera jamais comme le fournisseur d’une telle rétroaction.
6. Confidentialité et sécurité des données
   
   1. Définition. On entend par « renseignements confidentiels » tout renseignement ou document physique divulgué ou fourni par une partie à l’autre ou obtenu lors de l’inspection par une partie des dossiers et des documents de l’autre partie. Les renseignements confidentiels comprennent, sans s’y limiter : code source, renseignements sur la programmation, plans d’affaires, feuilles de route, prévisions, méthodes et pratiques, stratégies d’établissement de prix, données techniques, secrets commerciaux, savoir-faire, recherche, idées ou plans de produits ou services, développements, inventions, demandes de brevet, accords avec des tierces parties, listes d’employés et d’experts-conseils de la partie émettrice ou renseignements y afférents (y compris, sans s’y limiter, les noms, coordonnées, emplois, salaires et expertise de tels employés et experts-conseils), listes de fournisseurs ou de clients ou renseignements y afférents, listes de prix, méthodes d’établissement des prix, données sur les coûts, données sur les parts de marché, plans de marketing, licences, renseignements sur les contrats, prévisions financières, données financières historiques, budgets ou autres renseignements commerciaux divulgués par la partie émettrice (que ce soit à l’oral, à l’écrit, sous forme de graphique ou en format lisible par machine), et ces renseignements confidentiels qui sont désignés par écrit comme étant confidentiels ou exclusifs ou, s’ils sont communiqués à l’oral, désignés comme étant confidentiels ou exclusifs au moment de la divulgation orale, ou ces renseignements qui, vu les circonstances, sembleraient pour une personne raisonnable être confidentiels ou exclusifs. Employé dans les présentes, le terme « partie émettrice » concerne Esper ou ses sociétés affiliées, dès que le contexte désigne les renseignements confidentiels d’Esper ou de ses sociétés affiliées qui sont divulgués au client, qui est nommé « partie réceptrice » dans ce contexte. Inversement, le terme « partie émettrice » concernera le Client ou ses sociétés affiliées, dès que le contexte désigne les renseignements confidentiels du client ou de ses sociétés affiliées qui sont divulgués à Esper, qui est nommée « partie réceptrice » dans ce contexte. La nature, le contenu et l’existence de discussions ou de négociations entre Esper et le client, y compris les conditions de l’accord, sont considérés comme étant des renseignements confidentiels des deux parties; la solution et les produits livrables sont considérés comme étant des renseignements confidentiels d’Esper, et les données du client sont considérées comme des renseignements confidentiels du client. Nonobstant ce qui précède, les renseignements divulgués ici ne seront pas considérés comme des « renseignements confidentiels » définis dans les présentes quand la partie réceptrice peut prouver que de tels renseignements (a) étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans que ce ne soit la faute de la partie réceptrice, (b) étaient connus de la partie réceptrice, sans restriction, au moment de la divulgation, comme le prouvent des documents existants au moment de la divulgation, (c) la partie réceptrice les apprend, sans restriction, d’une source autre que la partie émettrice sans violation de l’accord par la partie réceptrice et sans enfreindre autrement les droits de la partie émettrice, (d) sont divulgués sans obligations de confidentialité avec le consentement écrit de la partie émettrice, ou (e) sont élaborés indépendamment par le personnel de la partie réceptrice sans accès aux renseignements confidentiels divulgués par la partie émettrice ni utilisation de ceux-ci.
   2. Protection et utilisation des renseignements confidentiels. La partie réceptrice utilisera les renseignements confidentiels divulgués par la partie émettrice uniquement dans le cadre de la relation commerciale décrite dans les présentes (le « but ») et pour aucune autre raison ni aucun autre but. La partie réceptrice ne divulguera ou ne permettra la divulgation d’aucun renseignement confidentiel de la partie émettrice à des tierces parties ou à des employés de la partie réceptrice autres que ses directeurs, dirigeants, employés, experts-conseils et agents (ou ceux de ses sociétés affiliées) qui doivent disposer de ces renseignements dans le cadre du but (chacune de ces personnes étant un « communicataire autorisé »). La partie réceptrice sera légalement responsable de toute violation de l’accord par ses communicataires autorisés, et la partie émettrice pourra intenter un recours légal contre la partie réceptrice comme si cette dernière avait commis la violation de l’accord. La partie réceptrice prendra des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité ou éviter la divulgation ou l’utilisation des renseignements confidentiels de la partie émettrice afin d’éviter qu’ils ne tombent dans le domaine public ou en la possession de personnes autres que les personnes autorisées par l’accord à posséder de tels renseignements. De telles mesures comprendront le degré de diligence employé par la partie réceptrice pour protéger ses propres renseignements confidentiels d’une nature semblable. La partie réceptrice avisera la partie émettrice de tout usage abusif, détournement ou divulgation non autorisée des renseignements confidentiels de la partie émettrice qui pourrait être porté à l’attention de la partie réceptrice. Aux fins de l’accord, on entend par « société affiliée » une entité qui ne fait pas concurrence à la partie émettrice et qui est contrôlée par Esper ou le client, qui contrôle Esper ou le client ou qui sont sous leur contrôle commun, selon le cas, mais tant qu’un tel contrôle existe. La cessation d’un tel contrôle ne libère pas une société affiliée de son obligation de respecter les conditions de l’accord pour la période y indiquée, et elle ne libère par Esper ou le client de leurs obligations respectives en vertu des présentes en ce qui concerne les renseignements confidentiels.
   3. Divulgation obligatoire. Si la partie réceptrice ou toute autre personne à qui elle ou ses représentants transmettent ou ont transmis des renseignements confidentiels de la partie émettrice deviennent obligées par la loi (par questionnement oral, interrogatoires, demandes d’information ou de documents, citations à comparaître, demandes d’enquête civile ou autres) à divulguer de tels renseignements confidentiels, la partie réceptrice fournira à la partie émettrice un avis écrit en temps opportun afin que celle-ci puisse chercher à obtenir une ordonnance préventive ou un autre recours approprié, ou les deux, ou dispenser du respect des stipulations de l’accord. Si la partie émettrice est incapable d’obtenir une ordonnance préventive ou un autre recours approprié, la partie réceptrice (i) fournira uniquement la partie des renseignements confidentiels qu’elle doit légalement divulguée selon les conseils de ses avocats, et (ii) elle coopérera avec la partie émettrice pour obtenir une ordonnance préventive ou toute autre assurance fiable qu’un traitement confidentiel sera accordé aux renseignements confidentiels ainsi divulgués.
   4. Sécurité des données. La protection des données du client est importante pour nous. Ainsi, tant que nous possédons des données du client, nous maintiendrons des protections administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables conçues pour protéger de telles données du client en notre possession. Ces protections comprendront des mesures conçues pour éviter l’accès non autorisé, l’utilisation, la modification, la suppression et la divulgation des données du client par notre personnel. Si nous croyons raisonnablement et en toute bonne foi qu’une partie non autorisée a accédé aux données du client, nous en aviserons rapidement le client, mènerons une enquête sur l’incident et ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour éviter qu’un tel incident ne se poursuive.
7. Garanties. Chaque partie déclare et garantit qu’elle a conclu l’accord de manière valide et qu’elle a le pouvoir de le faire, et qu’elle respectera l’ensemble des lois et règlements fédéraux, d’État et locaux pertinents en ce qui concerne son exécution en vertu de l’accord. Esper déclare et garanti que (a) la solution fonctionnera dans l’essentiel conformément aux documents, (b) elle fournira des services de soutien et des services professionnels d’une façon professionnelle et satisfaisante, et (c) avant de mettre la solution à la disposition du client, Esper prendre les efforts commercialement raisonnables pour détecter et éliminer tout code dommageable au moyen d’un ou de plusieurs programmes actuels de détection des virus et des logiciels malveillants. Aux fins de ce qui précède, on entend par « code dommageable » tout code contenant des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des vers informatiques ou du code destructif semblable qui se réplique ou se propage automatiquement et dont l’objectif est de perturber, endommager ou nuire de façon permanente à l’utilisation de la solution par le client ou à ses propres systèmes informatiques. Si la solution ne fonctionne pas dans l’essentiel conformément aux documents, le client en avisera Esper par écrit en temps opportun, et Esper fera les efforts commercialement raisonnables pour corriger la non-conformité. Si Esper est incapable de corriger la non-conformité, elle peut résilier l’accord et rembourser au client tous les frais prépayés inutilisés pour le reste de la période d’abonnement alors en vigueur. Ce qui précède est l’unique recours du client et la seule responsabilité d’Esper si celle-ci enfreint les conditions de la section 7. Le client déclare et garantie (i) qu’il a obtenu tous les droits et consentements nécessaires (exigés par la loi ou autrement) pour transférer, publier, soumettre et utiliser toutes les données du client envisagées dans l’accord, (ii) que sa conclusion de l’accord et l’exécution de ses obligations n’enfreignent aucune de ses obligations à l’égard d’une tierce partie ou n’enfreignent aucun contrat, aucun accord ou aucune ordonnance par lesquels il est lié, et (iii) que les données du client et notre utilisation envisagée dans l’accord et la solution n’enfreignent aucune loi ni aucun droit de tierces parties, y compris, sans s’y limiter, aucun droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité.
8. Avis de non-responsabilité. SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, LA SOLUTION, LES PRODUITS LIVRABLES, L’ENSEMBLE DES COMPOSANTES ET DES RENSEIGNEMENTS CONNEXES, LES SERVICES PROFESSIONNELS ET LES DOCUMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET NOUS N’OFFRONS AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, (A) LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’AUTHENTICITÉ, ET (B) LES GARANTIES DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LE CLIENT RECONNAÎT QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA SOLUTION SERA SANS INTERRUPTION, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA DÉNÉGATION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES; IL SE PEUT QUE LES EXONÉRATIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. CES CONDITIONS DE SERVICE ACCORDENT DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS, ET LE CLIENT ET LES UTILISATEURS PEUVENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. LES EXONÉRATIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LES LOIS APPLICABLES.
9. Indemnisation.
   
   1. Esper. Esper défendra le client et ses dirigeants, directeurs et employés (les « parties indemnisées du client ») contre toute réclamation ou action d’une tierce partie intentée contre le client dans la mesure exclusive où il y a (a) une allégation selon laquelle la solution et/ou les produits livrables enfreignent ou détournent des droits de propriété intellectuelle d’une telle tierce partie (brevets, modèles d’utilité, droits de conception, droits d’auteur et marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle), ou (b) négligence grave, fraude ou faute de conduite délibérée par Esper en lien avec l’accord, et nous acceptons de payer le montant de tout règlement qu’Esper accepte par écrit signé par un dirigeant autorisé d’Esper ou de tout jugement défavorable définitif en faveur de la tierce partie demandeuse rendu par un tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, nous n’aurons aucune obligation ou responsabilité en vertu de la présente section ou autrement, et le client défendra Esper et exonérera celle-ci de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou tout jugement découlant de (i) une combinaison de la solution et/ou des produits livrables avec tout autre produit, service, logiciel ou contenu, ou toute autre donnée ou méthode, y compris les données du client, (ii) l’utilisation de la solution et/ou des produits livrables à une fin ou d’une manière non autorisée par l’accord, ou d’une manière pour laquelle la solution ou les produits livrables, selon le cas, ne sont pas conçus, (iii) toute modification de la solution et/ou des produits livrables effectuée sans notre approbation écrite, ou (iv) la violation de l’accord par n’importe laquelle des parties indemnisées du client. En outre, nous n’aurons aucune obligation ou responsabilité découlant de l’utilisation, par vous ou tout autre utilisateur, de la solution et/ou des produits livrables après que nous vous ayons avisés d’en cesser une telle utilisation.
   2. Client. Le client défendra Esper et ses dirigeants, directeurs, et employés contre toute réclamation, procédure ou autre action découlant de ce qui suit ou en lien avec ce qui suit : (a) les données du client, (b) une violation de l’accord ou de toute loi, toute règle, tout règlement ou tout droit d’une tierce partie applicable, y compris, sans s’y limiter, tout droit au respect de la vie privée, et ce, par le client ou tout utilisateur, (c) l’accès à (ou l’utilisation de), par vous ou tout utilisateur, la solution et/ou aux produits livrables ou la surveillance des appareils (y compris toute activité effectuée par votre compte et toute utilisation par vos employés et votre personnel), ou (d) la négligence grave, la fraude ou la faute de conduite délibérée, par le client ou tout utilisateur, et vous acceptez de payer le montant de tout règlement que vous acceptez par écrit signé par votre dirigeant autorisé ou de tout jugement défavorable définitif en faveur de la tierce partie demandeuse rendu par un tribunal compétent.
   3. Procédure. Les obligations de chaque partie en vertu des sections 9.1 et 9.2 ont pour condition que la partie qui demande la défense et le règlement d’une réclamation (la « partie indemnisée ») par l’autre partie (la « partie indemnisatrice ») (a) fournisse à la partie indemnisatrice un avis écrit en temps opportun de toute réclamation, (b) accorde à la partie indemnisatrice le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, et (c) fournisse à la partie indemnisatrice des renseignements et une assistance raisonnables dans la défense et le règlement de la réclamation aux frais de la partie indemnisatrice. Nonobstant toute stipulation contraire dans les présentes, les obligations d’Esper et du client en vertu des sections 9.1 et 9.2 sont limitées au paiement par la partie indemnisatrice des frais de défense contre la réclamation de la tierce partie engagés par la partie indemnisatrice et le paiement (i) de tout règlement accepté par la partie indemnisatrice par écrit signé par un dirigeant de la partie indemnisatrice, ou (ii) des jugements définitifs en faveur de la tierce partie demandeuse par un tribunal compétent.
   4. Options. Si l’utilisation de la solution et/ou des produits livrables par le client devient, ou selon Esper est susceptible de devenir, l’objet d’une réclamation par une tierce partie pour violation ou détournement, Esper peut, à son entière discrétion et à ses frais, (a) obtenir le droit pour le client de continuer à utiliser la solution et/ou les produits livrables, selon le cas, conformément aux présentes, (b) modifier la solution et/ou les produits livrables, selon le cas, pour les rendre conformes, (c) remplacer la solution et/ou les produits livrables, selon le cas, par un produit de rechange conforme équivalent d’un point de vue fonctionnel, ou (d) si Esper, à son entière discrétion, détermine que les options (a) à (c) ne sont pas commercialement viables, résilier le formulaire de commande relatif à la solution touchée ou l’énoncé des travaux relatif aux produits livrables touchés, selon le cas, et/ou résilier l’accord et rembourser au client tous les frais prépayés inutilisés pour le reste de la période d’abonnement alors en vigueur.
   5. Unique recours. NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD, LA PRÉSENTE SECTION 9 EXPOSE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ESPER ET L’UNIQUE ET EXCLUSIF RECOURS DU CLIENT À L’ÉGARD DE LA VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UNE TIERCE PARTIE EN VERTU DE L’ACCORD.
10. Limitation de responsabilité. ESPER, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE EN LIEN AVEC LA SOLUTION OU LES PRODUITS LIVRABLES OU LEUR UTILISATION OU DÉCOULANT DE CEUX-CI, QU’IL S’AGISSE D’UN ACTE FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA STRICTE RESPONSABILITÉ) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, PEU IMPORTE LA MANIÈRE QU’IL SURVIENT, POUR (A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU PUNITIF, (B) DES DOMMAGES FONDÉS SUR DES PERTES DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DES PERTES COMMERCIALES OU DE CLIENTÈLE, DES PERTES OU DES CORRUPTIONS DE DONNÉES OU DES FAILLES DE SÉCURITÉ DES SYSTÈMES, OU (C) TOUT DOMMAGE QUI, DANS L’ENSEMBLE, DÉPASSE LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ESPER DANS LES DOUZE (12) MOIS QUI PRÉCÈDENT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT QUI A ENTRAÎNÉ LA RESPONSABILITÉ. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT QU’UNE PARTIE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET SANS ÉGARD À TOUT ÉCHEC AU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS LIMITÉ. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 10 S’APPLIQUENT SEULEMENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.
11. Période et résiliation.
    
    1. Période de l’accord. Le présent accord débute à la date d’entrée en vigueur indiquée sur le formulaire de commande initial ou l’énoncé des travaux (selon la première occurrence) signé par les parties et, sauf en cas de résiliation précoce conformément aux conditions de l’accord, reste en vigueur jusqu’au dernier en (a) date à laquelle votre dernier abonnement actif à la solution expire ou est résilié, ou (b) en date à laquelle tous les services professionnels ont été rendus en vertu de tous les énoncés des travaux ou tel que stipulé dans de tels énoncés des travaux.
    2. Résiliation avec motif. L’une ou l’autre des parties peut résilier l’accord avec motif si l’autre partie contrevient de façon substantielle à l’accord et, dans la mesure où il y a remède (autre qu’un défaut de paiement), une telle violation substantielle demeure sans remède pendant une période de trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit par l’autre partie.
    3. Effet de la résiliation.
       
       1. Formulaire de commande. Lors de l’expiration ou de la résiliation d’un formulaire de commande ou d’un énoncé des travaux :
       2. tous vos droits et tous ceux de vos utilisateurs en vertu du formulaire de commande ou de l’énoncé des travaux pertinent, selon le cas, prennent fin immédiatement; et
       3. vous restez responsable de payer tous les frais accumulés dans le cadre du formulaire de commande ou de l’énoncé des travaux pertinent, selon le cas, jusqu’à la date d’expiration ou de résiliation d’un tel formulaire de commande ou énoncé des travaux.
       1. b. Accord. Lors de l’expiration ou de la résiliation de l’accord :
       2. chaque partie retournera ou détruira les renseignements confidentiels de l’autre partie qu’elle a en sa possession ou sous son contrôle; entendu qu’une partie réceptrice sera autorisée à conserver des copies des renseignements confidentiels de la partie émettrice dans la mesure nécessaire pour respecter les lois applicables ou les politiques établies de conservation de documents, à condition que de telles copies soient conservées par la partie réceptrice et gardées confidentielles conformément aux conditions de l’accord;
       3. Tous les formulaires de commande et les énoncés des travaux sont également résiliés et, sauf stipulation contraire dans les présentes, toutes les licences accordées en vertu des présentes sont immédiatement résiliées et le client et tous les utilisateurs doivent immédiatement cesser tout accès à la solution et aux produits livrables et toute utilisation de ceux-ci;
       4. Nonobstant toute stipulation contraire dans les présentes, vous restez responsable de tous les frais à nous payer pour la période avant la date de résiliation et, à condition que l’accord ait été résilié pour une raison autre qu’une violation non corrigée par Esper, tous les montants futurs dus pour tous les formulaires de commande et énoncés des travaux résiliés sont avancés et deviennent dus immédiatement (y compris les montants dus pour toutes les années d’un abonnement pluriannuel), qu’ils aient été facturés ou non; et les stipulations qui logiquement resteraient en vigueur à la résiliation ou à l’expiration restent en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les sections 4.2 à 4.5, 5, 6, 8, 9, 10, 11.3 et 12.

12. Conditions générales.
    
    1. Publicité. Le client accorde le droit d’utilisation du nom et du logo de son entreprise à des fins de marketing et de publicité sur notre site Web et dans d’autres communications publiques ou privées avec nos clients existants et potentiels, sous réserve de respecter vos directives standard en matière d’utilisation des marques de commerce que vous nous fournissez de temps à autre.
    2. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable en raison d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’événements hors de son contrôle raisonnable, événements qui peuvent inclure des attaques par déni de service, une panne d’un fournisseur d’hébergement ou de services publics tiers, de grèves, de pénuries, d’émeutes, d’incendies, de cas fortuits, de guerre, de terrorisme ou de mesures gouvernementales. Afin d’éviter tout doute, les difficultés économiques ne sont pas un cas de force majeure dans le cadre du présent accord.
    3. Relation des parties; aucun bénéficiaire tiers. Les parties sont des entrepreneurs indépendants et l’accord ne crée pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, ou de relation fiduciaire ou d’emploi entre les parties. Il n’y a aucun bénéficiaire tiers à l’accord; une personne qui n’est pas partie à l’accord ne peut appliquer aucune de ses conditions en vertu d’aucune loi applicable.
    4. Avis. Tous les avis en vertu de l’accord seront par écrit et réputés dûment remis quand (a) ils auront été reçus, s’ils sont expédiés en personne, (b) le jour ouvrable suivant, s’ils sont expédiés par courrier livré le lendemain par un service de livraison de nuit reconnu, (b) lors de leur réception, s’ils sont envoyés par courrier certifié ou recommandé, accusé de réception demandé, ou (c) trois jours après avoir été envoyés, s’ils sont expédiés par courrier certifié ou recommandé aux États-Unis. Tous les avis doivent être envoyés à l’adresse pertinente de chaque partie, telle qu’elle est indiquée sur le plus récent formulaire de commande ou énoncé des travaux. Chaque partie peut modifier son adresse d’expédition des avis en fournissant un avis d’une telle modification conformément à la présente section.
    5. Modifications et renonciation. Esper peut modifier les présentes conditions de service de temps à autre, à son entière discrétion. Si nous apportons des modifications substantielles aux présentes conditions de service, nous vous en informerons en publiant les conditions modifiées à l’adresse https://www.esper.io/terms-of-service. Vous êtes responsable de vérifier périodiquement de telles modifications des présentes conditions de service. Les conditions de service modifiées entreront en vigueur lors du renouvellement suivant de votre abonnement suivant la publication des conditions modifiées, sauf si de telles modifications entrent en vigueur immédiatement si la loi l’exige. Votre accès continu à la solution et/ou aux produits livrables et votre utilisation continue de ceux-ci après un tel renouvellement confirment votre consentement à être lié par ces conditions de service telles qu’elles ont été modifiées. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les conditions modifiées, vous ne pouvez donc plus continuer d’utiliser la solution ou les produits livrables. Le manquement ou le retard d’exercice par l’une ou l’autre des parties de tout droit en vertu de l’accord constitue une renonciation à ce droit. Aucune renonciation en vertu de l’accord n’aura d’effet sauf si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie réputée avoir accordé la renonciation.
    6. Divisibilité. L’accord sera appliqué dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si un tribunal compétent conclu que toute stipulation de l’accord est contraire à la loi, la stipulation sera modifiée par le tribunal et interprétée d’une façon qui accomplit idéalement les objectifs de la stipulation d’origine dans toute la mesure permise pas la loi, et les stipulations restantes de l’accord demeurent en vigueur.
    7. Cession. Aucune des parties ne cédera ou ne déléguera aucun de ses droits et aucune de ses obligations dans les présentes, que ce soit par effet de la loi ou autrement, et ce, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (qui ne peut pas être refusé de façon déraisonnable). Nonobstant ce qui précède, nous pouvons céder l’accord dans sa totalité, sans consentement, en lien avec une fusion, une acquisition, une réorganisation d’entreprise ou la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs. Toute cession prétendue qui est contraire à la présente section est nulle. L’accord lie les ayants droits et les ayants droits autorisés des parties et profitera à ceux-ci.
    8. Droit applicable et lieu du procès. Le droit applicable et le lieu du procès seront fondés sur l’entité d’Esper qui conclut un contrat avec vous sur le formulaire de commande pertinent. Si vous concluez un contrat avec :
       
       1. Esper.io, Inc : l’accord et tout différend qui en découle ou qui y est lié seront régis exclusivement par les lois internationales de l’État du Delaware, sans égard aux conflits de lois in à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux d’État et fédéraux situés au Delaware auront la compétence exclusive de trancher tout litige découlant de l’accord ou de sa formation, de son interprétation ou de son application ou en lien avec ceux-ci. Chaque partie renonce également par les présentes à un procès devant jury en lien avec toute action ou tout litige découlant de l’accord de quelque façon que ce soit ou en lien avec celui-ci. Dans le cadre de toute action ou de tout procès visant à faire appliquer les droits en vertu de l’accord, la partie gagnante aura droit à récupérer les frais et les honoraires d’avocats raisonnables. Les tribunaux de certains pays n’appliquent pas les lois des États-Unis dans certains types de litiges. Si vous résidez dans un de ces pays, alors là où les lois des États-Unis ne s’appliquent pas, les lois de votre pays de résidence s’appliqueront.
       2. Esper.IO Software Services Private Limited : l’accord et tout différend qui en découle ou qui y est lié seront régis exclusivement par les lois de l’Inde et assujettis à la compétence exclusive des tribunaux à Bangalore.
    9. Redressement en equity. Vous reconnaissez et acceptez que l’existence ou la menace d’une violation de vos obligations ou de celles de tout utilisateur relativement à la propriété intellectuelle ou aux renseignements confidentiels d’Esper peut causer des dommages immédiats, irréparables et continus pour lesquels il pourrait n’y avoir aucun recours adéquat prévu par la loi. Ainsi, et nonobstant toute stipulation contraire dans la section 12.8, Esper peut s’adresser à tout tribunal compétent pour obtenir un redressement en equity (y compris, sans s’y limiter, l’exécution en nature ou une mesure injonctive) sans qu’il ne soit nécessaire de déposer un cautionnement ou toute autre caution ou sûreté.
    10. Accord entier. L’accord constitue l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace l’ensemble des communications, déclarations, garanties, propositions, négociations, discussions, ententes ou accords antérieurs et concomitants (qu’ils soient à l’oral, écrits, implicites ou autrement) entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Lors de la conclusion de l’accord, aucune des parties ne s’est fiée à toute affirmation, déclaration ou garantie (sauf celles explicitement mentionnées dans l’accord), et aucune partie n’aura aucun droit ni aucun recours fondé sur ces éléments. En cas de conflit entre les documents qui constituent l’accord, les documents prévaudront dans l’ordre suivant : le formulaire de commande, l’accord et l’énoncé des travaux, sauf dans la mesure où un tel conflit est spécifiquement traité. Toute condition supplémentaire ou contradictoire contenue dans tout bon de commande, toute proposition ou tout autre document fourni par le client est réputée rejetée par Esper sans autre avis d’objection nécessaire, même si un tel document est reconnu ou accepté par Esper, et sans égard à toute déclaration contraire qu’un tel document pourrait contenir, et une telle condition n’aura aucun effet ou ne liera Esper en aucune façon. Sauf indication contraire dans les présentes, toute modification apportée à l’accord doit être faite par écrit, signée par les deux parties et déclarer explicitement qu’elle modifie l’accord.
    11. Conformité commerciale. Les services, la solution et les produits livrables sont soumis à des contrôles d’exportation et à des lois et règlements relatifs aux sanctions aux États-Unis et dans d’autres territoires (collectivement, les « territoires applicables »). Le client ne permettra pas et ne permettra à aucune tierce partie, directement ou indirectement, d’utiliser, d’exporter, de réexporter ou de transférer (dans le pays) les services, la solution ou les produits livrables à un endroit où une telle utilisation, exportation, réexportation ou un tel transfert (dans le pays) est interdit par des contrôles d’exportation ou des lois et règlements relatifs aux sanctions des territoires applicables. Esper et le client déclarent qu’ils ne figurent pas sur une liste de parties assujetties à des restrictions de tout territoire applicable ou qu’ils ne sont pas détenues ou contrôlées par une telle partie (collectivement, les « parties assujetties à des restrictions »). Le client ne fournira pas directement ou indirectement les services, la solution ou les produits livrables à toute partie assujettie à des restrictions, et il n’utilisera pas les services, la solution ou les produits livrables pour des parties assujetties à des restrictions ni au nom ou au profit de celles-ci ou en lien avec des activités les impliquant. Le client ne permettra l’accès au service, à la solution ou aux produits livrables, leur utilisation ou leur téléchargement, à aucun utilisateur de la Biélorussie, de Cuba, d’Iran, de Corée du Nord, de Russie, de Syrie ou des régions de Crimée, de Donetsk ou de Luhansk en Ukraine (collectivement, les « territoires assujettis à des restrictions »), ou il n’utilisera aucun service, aucune solution ou aucun produit livrable pour des parties organisées ou normalement situées dans un territoire assujetti à des restrictions ni au nom ou au profit de celles-ci ou en lien avec des activités les impliquant. Esper se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement du client aux services, à la solution et aux produits livrables et à son utilisation de ceux-ci en raison d’une violation par le client des contrôles d’exportation ou des lois et règlements relatifs aux sanctions des territoires applicables.
    12. Questions. Si vous avez des questions concernant l’accord, veuillez communiquer avec Esper à l’adresse legal@esper.io.

Les parties ont signé le présent accord à la date d’entrée en vigueur.

ESPER, IO, INC.

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Par : _________________________

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Nom en caractères d’imprimerie :

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Date : _________________________

CLIENT :

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Par : _________________________

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Nom en caractères d’imprimerie :

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Date : ________________________

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